Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Dispositions Générales
Franceview Autos SAS s'engage à fournir un service de location de véhicules de luxe à Marseille, conformément aux normes de l'AMF. Les utilisateurs doivent être âgés de 25 ans minimum et posséder un permis de conduire valide. Les véhicules sont disponibles à partir de 8h jusqu'à 22h, avec un minimum de 3 heures de location.
2. Services Offerts
Nos services comprennent la location de véhicules de luxe, les services d'assistance 24h/24, et des forfaits de kilométrage illimité. Le prix varie entre 120 € et 280 € par jour, selon le modèle et la saison. Nous offrons également une option de prolongation de location jusqu'à 7 jours, avec un supplément de 15 %.
3. Limitation de Responsabilité
Franceview Autos SAS décline toute responsabilité en cas de dommages causés par des événements imprévisibles ou hors de notre contrôle, tels que des pannes techniques non réparables ou des accidents liés à l'usage du véhicule. Les utilisateurs sont encouragés à souscrire à une assurance complémentaire pour couvrir ces risques.
4. Politique de Confidentialité
Consultez notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons et utilisons vos données personnelles. Nous respectons les réglementations de l'AMF et garantissons la sécurité des informations sensibles.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques et logotypes de Franceview Autos SAS sont protégés par le droit d'auteur et les brevets. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites juridiques.
6. Suspension et Termination
Franceview Autos SAS peut suspendre ou résilier le contrat d'utilisateur en cas de non-respect des conditions d'utilisation, de fraude ou de non-paiement. Les utilisateurs peuvent également résilier leur compte avec 7 jours d'avance, après avoir notifié leur intention par écrit.
7. Loi Applicable et Référentiel Réglementaire
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Elles sont conformes aux règles de l'AMF et aux lois sur la protection des consommateurs. Toute contestation doit être soumise aux tribunaux de Marseille.
8. Avertissement Financier
Les prix indiqués sont des estimations et ne garantissent pas un retour financier. Franceview Autos SAS n'assure aucun rendement ou profit, et les utilisateurs doivent consulter un conseiller financier avant toute décision d'investissement.